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Accord de libre-échange entre l'UE et le Vietnam

Publié le 3 août 2020

«L'économie européenne a maintenant besoin de toutes les possibilités pour retrouver sa vigueur. » Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, se dit «convaincue» que l'accord sera «l'occasion pour les Vietnamiens d'assister à un changement positif et à un renforcement des droits des travailleurs et des citoyens». 

L’accord commercial UE-Viêt Nam (EVFTA), le plus complet jamais conclu par l’UE avec un pays en développement, est entré en vigueur le 1er août 2020. Il s’agit d’un accord global couvrant l’accès au marché, les tarifs, les barrières non tarifaires, la facilitation du commerce, la libéralisation des services, les achats, l’investissement, la protection des investissements, le développement durable et la transparence. Dans le cadre de l'accord, l'UE et le Vietnam se sont engagés à ratifier les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), mais aussi à mettre en œuvre l'accord de Paris et d'autres accords internationaux sur l'environnement. L’accord permettra au bout du compte de supprimer les droits de douane sur 99 % de l’ensemble des biens échangés entre les deux parties. L'UE importe du Vietnam principalement des équipements de télécommunication, du textile et des produits alimentaires, tandis que l'UE exporte vers ce pays plutôt des machines et du matériel de transport, des produits chimiques et agricoles. Il sera également plus facile pour les entreprises européennes d’opérer au Viêt Nam: elles seront désormais en mesure d’investir et de répondre aux appels d’offres publics sur un pied d’égalité avec leurs concurrents locaux.

 

Les principaux éléments de l’accord de libre-échange sont les suivants:

  • suppression des droits de douane: 65% des exportations européennes vers le Vietnam bénéficieront d’une suppression immédiate des droits de douane. Le reste (notamment les motos, voitures, produits pharmaceutiques, produits chimiques, vins, poulets et porcs) sera progressivement libéralisé d’ici 10 ans. 71% des produits exportés du Vietnam vers l’UE seront exemptés de droits de douane dès le premier jour, avec une libéralisation progressive pour les autres produits d’ici sept ans. Les exportations sans droits de douane concernant les produits agricoles sensibles, tels que le riz, l’ail et les œufs, seront limitées.
  • les barrières non tarifaires seront éliminées dans le secteur automobile, les licences d’importation et d’exportation et les procédures douanières. Le Vietnam a accepté le marquage ‘‘Fabriqué dans l’UE’’, au-delà des marquages nationaux d’origine, pour les produits non agricoles.
  • indications géographiques: 169 produits européens emblématiques tels que le parmesan, le champagne ou le vin de Rioja bénéficieront d’une protection au Vietnam, tout comme 39 produits vietnamiens dans l’UE.
  • services: les entreprises de l’EU bénéficieront d’un meilleur accès aux services commerciaux, environnementaux, postaux et de messagerie, bancaires, d’assurance et de transport maritime au Vietnam.
  • marchés publics: les entreprises européennes pourront répondre à des appels d’offres émanant de ministères ou d’entreprises publiques, ainsi que des municipalités de Hanoï et Hô-Chi-Minh-Ville.
  • développement durable: l’accord inclut des règles juridiquement contraignantes concernant le climat, le droit du travail et les droits de l’homme, et engage le Vietnam à appliquer l’accord de Paris. Le Vietnam a prévu la ratification des deux derniers projets de loi sur l’abolition du travail forcé et la liberté d’association respectivement d’ici 2020 et 2023. En cas de violation des droits de l’homme, l’accord commercial peut être suspendu.

 

Aux termes du nouvel accord, les avantages économiques accordés vont de pair avec le respect des droits du travail, de l’environnement et de l’accord de Paris sur le climat, grâce à des dispositions strictes et juridiquement contraignantes en matière de développement durable. Les États membres de l’UE au sein du Conseil et le Parlement européen ont approuvé l’accord respectivement en juin 2019 et février 2020.

 

Pour de plus amples informations

Communiqué de presse [en anglais],

 Fiches d’information sur les avantages de l’accord commercial UE-Viêt Nam

Agriculture [en anglais] les normes et les valeurs et les échanges commerciaux des différents pays de l’UE avec le Viêt Nam,

Site web de l'accord.