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J-9 : L'Europe face au Covid-19

Publié le 24 mars 2020

Le COVID-19 est une grave crise de santé publique à l'échelle mondiale. Elle a et aura de nombreuses répercussions sur les citoyens, les sociétés et les économies de tous les Etats membres de l'UE.

Quelles sont les mesures prises par l'Union Européenne dans ces derniers jours ?

 

1/ L’UE poursuit les efforts de rapatriement des citoyens vers l’Europe :

L’UE continue d’aider les États membres de l’UE à rapatrier leurs citoyens bloqués à l’étranger en raison des mesures de confinement liées au COVID-19. Par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’UE, l’Allemagne va organiser 13 vols au total cette semaine pour ramener des citoyens de l’UE en provenance d’Égypte, du Maroc, des Philippines, de Tunisie et d’Argentine.

La contribution de la Commission européenne à l’ensemble de ces vols ira jusqu’à 75 % du montant. Plus tôt dans la semaine, également dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE, deux vols autrichiens ont ramené 604 citoyens de l’UE du Maroc. Le mécanisme européen de protection civile a facilité le rapatriement de 1159 citoyens de l’UE vers l’Europe à partir de Wuhan, du Japon, d’Oakland et du Maroc depuis le début de l’épidémie.

M. Josep Borrell  haut représentant/vice-président, et M. Lenarčič, commissaire à la gestion des crises, avec l’aide du Service européen pour l’action extérieure et du Centre de coordination de la réaction d’urgence, soutiennent les efforts de rapatriement des citoyens de l’UE en provenance de pays tiers. Le haut représentant/vice-président est en contact permanent avec les partenaires des États membres de l’UE, afin d’assurer une coordination rapide de l’assistance à tous les citoyens de l’UE qui souhaitent rentrer chez eux. C’est l’un des nombreux exemples de travaux réalisés par l’UE et ses délégations dans le monde afin de renforcer la coordination entre les États membres pour relever les défis consulaires auxquels sont confrontés actuellement les citoyens de l’UE dans les pays tiers.

 

2/ La Commission propose d'activer la clause dérogatoire générale du cadre budgétaire pour faire face à la pandémie : 

La Commission propose  d'activer la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance (PSC), dans le cadre de sa stratégie de réaction rapide, énergique et coordonnée à la pandémie de coronavirus. Une fois approuvée par le Conseil, cette activation permettra aux États membres de prendre des mesures afin de faire face de manière adéquate à la crise, tout en dérogeant aux obligations budgétaires qui s'appliqueraient normalement au titre du cadre budgétaire européen.

Cette proposition est une mesure importante que prend la Commission pour tenir son engagement: utiliser tous les instruments de politique économique dont elle dispose afin d'aider les États membres à protéger leurs citoyens et à atténuer les conséquences socio-économiques extrêmement négatives de la pandémie.

La pandémie de coronavirus est un choc majeur pour les économies européenne et mondiale. Les États membres ont déjà adopté ou sont en train d'adopter des mesures budgétaires afin d'accroître la capacité de leurs systèmes de santé et de venir en aide aux citoyens et aux secteurs particulièrement touchés. Ces mesures, conjuguées à la baisse de l'activité économique, contribueront à accroître considérablement les déficits budgétaires.

La Commission demande au Conseil d'approuver sa proposition le plus rapidement possible.

 

Pour en savoir plus :

Questions/réponses: la Commission propose d'activer la clause dérogatoire générale du cadre budgétaire pour faire face à la pandémie

Communication relative à l'activation de la clause dérogatoire générale

 

3/ Aides d'État: la Commission autorise les régimes français visant à soutenir l'économie durant la flambée de coronavirus :

La Commission européenne a autorisé trois régimes d'aides d'État français visant à soutenir l'économie française dans le contexte de la flambée de coronavirus. Ces régimes ont été approuvés en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte de la flambée de COVID-19, adopté par la Commission le 19 mars 2020. La Commission a autorisé les régimes français dans les 48 heures suivant l'entrée en vigueur de l'encadrement temporaire.

La France a notifié à la Commission trois régimes de soutien distincts au titre de l'encadrement temporaire. Il s'agit plus précisément des régimes suivants:

  • deux régimes permettant à la banque publique d'investissement française Bpifrance de fournir des garanties d'État sur les prêts commerciaux et des lignes de crédit, et ce pour les entreprises comptant jusqu'à 5 000 salariés.
  • un régime destiné à fournir des garanties d'État aux banques sur les portefeuilles de nouveaux prêts pour tous les types d'entreprises. Il s'agit d'une aide directe aux entreprises, qui permettra aux banques de fournir rapidement des liquidités à toute entreprise qui en a besoin. 

Les mesures françaises devraient mobiliser plus de 300 milliards d'euros pour garantir le maintien de la liquidité des entreprises touchées par les conséquences économiques de la flambée de coronavirus.

La Commission a constaté que les mesures françaises étaient conformes aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire. En particulier, elles couvrent des garanties sur des crédits dont la durée et le volume sont limités. Les mesures limitent également le risque pris par l'État à un maximum de 90 %. Ces éléments permettent de garantir que le soutien envisagé est rapidement disponible dans des conditions favorables et est réservé aux entreprises qui en ont besoin dans la situation actuelle. Afin d'atteindre cet objectif, les mesures prévoient aussi une rémunération minimale et des garde-fous pour faire en sorte que l'aide soit acheminée efficacement par les banques aux bénéficiaires dans le besoin.

 

4/ Les institutions de l’UE agissent pour acheter des équipements médicaux de survie : 

La Commission a mis en place un dispositif pour rassembler les équipements médicaux (via rescEU) afin que les ressources nécessaires pour lutter contre le COVID-19 puissent rapidement parvenir aux États membres qui font face à des pénuries d’équipement. Ce matériel est nécessaire pour traiter les patients infectés, protéger les professionnels de santé et aider à ralentir la progression du virus.

Le Parlement travaille avec les États membres pour approuver rapidement 40 des 50 millions d’euros destinés aux équipements médicaux tels que les respirateurs et les équipements de protection individuelle (masques réutilisables...). Les États membres joignent également leurs forces dans le cadre de l’accord sur la passation conjointe de marché pour l’achat d’équipement de protection individuelle, de respirateurs et de matériel nécessaire aux tests. Ce travail collaboratif renforcera leur position sur le marché mondial.

 

Pour en savoir plus :

Réponse de l’UE au coronavirus

Service de recherche du PE - Que peut faire l’UE pour atténuer les conséquences de la crise du coronavirus? (en anglais)

Communiqué de la Commission - COVID-19: la Commission crée la toute première réserve rescEU de matériel médical (19.03.2020)