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La Commission européenne enregistre 3 nouvelles Initiatives Citoyennes Européennes

Publié le 4 septembre 2019

La Commission européenne a décidé d'enregistrer trois nouvelles initiatives citoyennes européennes : 

- «Lutter contre les causes profondes de la corruption en Europe en privant de financement les pays qui ne disposent pas d'un système judiciaire efficace après le délai imparti»,

- «Actions pour faire face à l'urgence climatique»

- «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain».

La Commission a également décidé de ne pas enregistrer une proposition d'initiative citoyenne européenne intitulée «Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec les traités de l'Union européenne ainsi que le respect du droit international» car les actions demandées ne relèvent manifestement pas des pouvoirs d'action dont dispose la Commission en vertu des traités.

Rappel : Qu'est-ce qu'une Initiative citoyenne européenne ?

Il s’agit d’un instrument de démocratie participative qui permet aux citoyens de proposer des changements juridiques concrets dans n'importe quel domaine dans lequel la Commission européenne est habilitée à présenter des propositions législatives, comme l’environnement, l’agriculture, l’énergie, les transports ou le commerce.

Pour lancer une initiative, il faut 7 citoyens de l’UE en âge de voter et résidant dans au moins 7 États membres différents. Une fois qu’une initiative a réuni 1 million de signatures et atteint le minimum requis dans au moins 7 États membres, la Commission européenne doit décider d’intervenir ou non.

Pour en savoir plus