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Monte ton projet ! Monter une association

Publié le 15 juin 2021

MONTER UN PROJET ASSOCIATIF

à partir de 18 ans 

 

Une association loi 1901 est, en France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901. 

Une association peut exister sans être déclarée mais elle doit l’être pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique, c'est-à-dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, soutenir une action en justice ou vendre en son nom. 

 

Pour créer une association il faut  : 

 

Le contrat d’association ou statuts: 

 

Contenu du dossier de déclaration  

Informations obligatoires  : 

La déclaration contient nécessairement : 

 

Informations facultatives :

La déclaration peut être complétée par les indications suivantes : 

 

Formulaires  : 

La déclaration peut être établie en utilisant les formulaires, téléchargeables sur www.vosdroits.service-public.fr :

 

Dépôt du dossier de déclaration  :

La déclaration de l'association est à déposer ou à adresser par courrier à la préfecture ou à la sous préfecture du siège social de l'association. Le signataire du dépôt de la déclaration doit être l'une des personnes en charge de l'administration de l'association ou le mandataire qu'elle aura désigné. 

Le dossier de déclaration doit être accompagné d'une enveloppe affranchie pour 20g, portant l'adresse du siège social (ou l'adresse de gestion) de l'association.

 

Délivrance et conservation du récépissé. 

L'administration adresse un récépissé dans les cinq jours qui suivent la remise du dossier complet. Ce document est utile à l'association dans toutes les démarches qu'elle effectue en son nom. Il doit impérativement être conservé.

 

Publication :

L'association doit nécessairement demander la publication de sa déclaration, de son objet et de son siège social. 

La préfecture (ou sous-préfecture) ayant reçu la déclaration se charge de transmettre la demande de publication d'un extrait de la déclaration aux journaux officiels. 

Après publication, l'association reçoit, comme témoin de parution de l'annonce, un exemplaire du Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) concerné. 

Coût forfaitaire de la publication :

 

Conséquences de la déclaration 

Une fois l'association déclarée, elle se voit attribuer un numéro RNA (appelé parfois "numéro de dossier" par l'administration). Il est mentionné sur le récépissé et signifie l'inscription dans le répertoire national des associations. L'association est alors reconnue comme personne morale. 

L'association peut demander d'autres numéros d'immatriculation et d'identification, qui lui seront utiles. 

Par la suite, l'association doit régulièrement actualiser d'elle-même son dossier de déclaration et signaler à l'administration tous les changements affectant sa gestion ou ses activités.

 

Déclarer son association

En Gironde, selon l'adresse du siège social, l'association doit être déclarée :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde (DDCS) : Espace Rodesse - 103 bis rue de Belleville - CS 61693 - 33062 Bordeaux Cedex - Tél. : 05 57 01 91 33