Quatre jours d’intenses négociations auront été nécessaires aux dirigeants européens pour s’accorder sur un plan de relance de 750 milliards d’euros.
Ce que contient l'accord européen
Les négociations, débuté le 17 juillet à Bruxelles, portaient sur deux enjeux primordiaux. D’une part, la composition du budget pluriannuel de l’UE pour la période 2021-2027. D’autre part, les modalités d’adoption du plan de relance initié par le couple franco-allemand et visant à aider les économies européennes les plus affectées par la crise du Covid-19. Et c’est avant tout ce dernier point qui a été au centre de toute les attentions durant 4 jours.
Ce plan de relance, adopté par les 27 en début de matinée, s’élève à 750 milliards d’euros, le tout emprunté au nom de l’Union européenne et non pas par chaque pays. Une partie de cette somme, 360 milliards d’euros, revêtira la forme de prêts, remboursables par les Etats. L’autre partie, 390 milliards d’euros, sera distribuée sous forme de subvention et remboursable non pas par pays bénéficiaires mais par l’Union dans son ensemble.
C’est la première fois que l’Union met en place une dette collective. Afin de rembourser les 390 milliards d’euros, l'UE va se doter de nouvelles sources de revenus. La Commission aura notamment la charge de présenter de nouvelles pistes, parmi lesquelles, la mise en place de taxes carbones et de taxes sur les GAFA.
Quels objectifs et bénéficiaires du plan de relance
La grande majorité de ces fonds sera allouée à la reprise économiques des pays les plus touchés par la crise. Parmi ces derniers, l’Italie et l’Espagne seront les premiers bénéficiaires du plan de relance, respectivement à hauteur de 172 et 140 milliards d’euros dont 81 et 77 milliards d’euros d’aides directes.
La France obtiendra pour sa part près de 40 milliards d’euros qui serviront en partie à financer le plan de relance national de 100 milliards d'euros
Sous quelles conditions seront versées ces aides ?
Les pays bénéficiaires du plan de relance ne seront pas libres de dépenser leur enveloppe librement. Ainsi, les programmes nationaux de relance seront évalués par la Commission, puis validés à la majorité qualifiée des 27.
Par ailleurs, sera introduit un « régime de condionnalité à l’Etat de droit », permettant à une majorité qualifiée des Etats membres de suspendre ou de réduire les fonds alloués aux Etats ne respectant pas l’Etat de droit. Enfin, 30 % des fonds du plan de relance devront servir à lutter contre le changement climatique.
Si ce plan de relance est certes moins ambitieux qu’annoncé au départ, il faut noter l’importance historique de cet accord, une première au sein de l’Union Européenne.
