La Représentation en France de la Commission européenne lance un appel à propositions visant à identifier et soutenir des actions et événements en France sur l’Union européenne.
SUBVENTIONS EUROPENNES, KESAKO ?
Les subventions permettent de financer des projets contribuant aux politiques de l’UE. Elles peuvent être octroyées dans des domaines aussi variés que la recherche, l’éducation ou l’aide humanitaire. Les subventions sont attribuées à des organisations publiques ou privées, et exceptionnellement à des particuliers.
APPEL A PROPOSITION 2022 :
La Représentation en France de la Commission européenne lance un appel à propositions visant à identifier et soutenir des actions et événements en France sur l’Union européenne.
L'appel à propositions est à télécharger ici.
Les soumissionnaires veilleront à lire attentivement et à respecter scrupuleusement les règles et spécifications contenues dans le présent appel ainsi que le délai de soumission des propositions.
La proposition doit obligatoirement être rédigée à l’aide du formulaire de demande de subvention ci-dessous et de ses annexes. La liste de contrôle récapitule tous les documents à compléter et à renvoyer et doit également être jointe au dossier.
Annexe 1 - Formulaire de demande de subvention
Annexe 2 - Budget prévisionnel de l’action
- Contribution forfaitaire 1 (annexe 2.1)
- Contribution forfaitaire 2 (annexe 2.2)
- Contribution forfaitaire 3 (annexe 2.3)
Annexe 3 - Déclaration sur l'honneur
Annexe 4 - Formulaires d'identification bancaire et légale
Annexe 5 - Modèle de convention de subvention monobénéficiaire(projet pour information seulement, à ne pas compléter)
Annexe 6 - Liste de contrôle à l'attention des demandeurs
Pour toute question, merci d'écrire à l'adresse suivante : COMM-REP-PAR-COMMUNICATION@ec.europa.eu
Date limite de dépôt du dossier : 25 mai 2022
