Mercredi 27 mai 2020, la Commission européenne a présenté un fonds de relance pour répondre à la crise du Covid-19. Pour la première fois de son histoire, l'UE propose d'emprunter en son nom.
La présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, a présenté mercredi 27 mai le plan de relance économique (EU Next Generation) devant le Parlement européen. Le plan se décompose en deux parties :
- une proposition de nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, revu à la hausse avec 1 100 milliards d'euros (l'équivalent de 8 % du PIB annuel de l'UE);
- une proposition de plan de relance qui viendrait le compléter, à hauteur de 750 milliards d'euros.
Les députés de la commission parlementaire ont souligné le défi que représente l'équilibre des efforts de relance dans les différents écosystèmes industriels. Alors que plusieurs députés ont appelé à ce que la relance se concentre sur les objectifs du Pacte Vert, ainsi que sur l'autonomie stratégique de l'Union européenne et sur la manière de renforcer la résilience économique, d'autres ont soulevé le défi de garantir l'égalité d'accès au traitement lorsqu'un vaccin contre le COVID-19 sera trouvé, ou les préoccupations concernant les normes de confidentialité pour les applications de traçage. Les objectifs principaux du plan EU Next Generation sont les suivants :
- La numérisation et la décarbonisation, essentielles à la transformation des économies européennes ;
- Une airde financière, adaptée à chaque secteur ;
- Plan de relance qui doit assurer la compétitivité de l'Europe.
Le contenu de la proposition de la Commission européenne
La Commission souhaite que ce plan de relance soit effectif au 1er janvier 2021. Il doit être adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
1. Le budget pluriannuel de l'Union serait revu à la hausse, et atteindrait 1 100 milliards d'euros pour la période 2021-2027. Pour financer la hausse de ce budget la Commission propose de nouvelles ressources propres, indépendantes des contributions nationales, qui pourraient à terme atteindre un plafond représentant 2 % du total du RNB des Etats membres.
2. La Commission compte également lever 750 milliards d'euros sur les marchés financiers pour alimenter un fonds de relance complémentaire du budget pluriannuel. La Commission emprunte en son nom : une première ! Ce fonds complémentaire est divisé en deux parties : 500 milliards de subventions redistribuées à travers le budget européen, et 250 milliards sous forme de prêts.
3. Les Etats membres devront construire leurs propres plans de relance dans le cadre des orientations de politique générale de la Commission, qui seront ensuite validés par Bruxelles et le Conseil européen. Les gouvernements conservent donc une forme de contrôle sur l'utilisation des fonds par leurs voisins. Ces fonds seront alloués en priorité aux pays ayant le plus souffert de la pandémie.
4. Le remboursement des intérêts de la dette contractée par l'UE commencera dès la période 2021-2027. Le remboursement de la dette elle-même s'étalera pour sa part sur la période 2028-2058, grâce à la création de nouvelles ressources propres, même si ce sujet n’est pas encore tranché. Les prêts accordés aux États (250 milliards) seront remboursés par chaque bénéficiaire.
5. Ce programme à long terme vient compléter un premier plan à court terme de 540 milliards d'euros décidé en avril, qui devrait être effectif au 1er juin.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter :
European Parliamentary Research Service Blog
La position du Parlement Européen sur le plan de relance
Covid-19 : Les détails du plan de relance
